Suite à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes administratifs, le compte-rendu de séance d'un conseil municipal est remplacé par la liste des délibérations,à compter du 1er juillet 2022 (date d'entrée en vigueur de la réforme). L'ensemble des délibérations est consultable en mairie.